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Consultation d'un avis de publicité

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Les réponses des entreprises aux consultations publiées sur PUMA à compter du 1er octobre 2018 devront exclusivement être effectuées via la plateforme PLACE sur laquelle seront également mises en ligne les consultations.
L'adresse exacte de chaque consultation publiée sur PLACE figure dans chaque avis PUMA.

Sauf stipulations contraires dans les documents de la consultation, les conditions générales d'achats de l'organisme sont les seules à s'appliquer.


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Avis N°53283 : Conception, définition et fabrication d'un propulseur plasmique

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Généralités

Entité acheteuse

Organisme :
CNRS Délégation 08
Bénéficiaire de l'achat :
Institut de combustion, aérothermique,réactivité et environnement

Généralités sur le besoin

Date de publication :
19/03/19
Nature :
Services
Objet du marché :
Conception, définition et fabrication d'un propulseur plasmique
Thème :
ATELIER - MECANIQUE - AUTOMATIQUE
Domaine :
MECANIQUE ET AUTOMATIQUE : SERVICES et FOURNITURES A FACON

Généralités sur le marché

Adresse de livraison ou d'exécution :
CNRS ICARE
1C Avenue de la Recherche scientifique
45071 ORLEANS CEDEX 2
Zone géographique de livraison ou d'exécution :
Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Date prévisionnelle de livraison :
15/12/19
Date prévisionnelle de début d'exécution :
06/05/19

Besoin

Etat des matériels :
Neuf uniquement
Description technique (y compris options) :
Conception, définition et fabrication d'un propulseur plasmique PPS CHEOPS GEO (voir Cahier des Charges)
Conditions d'exécution du marché :
Versement d'une avance (max 30% du montant du marché) à la notification du marché et paiement d'acomptes au fur et à mesure de l'exécution (aux livrables de chaque phase)
La présentation de variantes est interdite
(autre solution technique).

Candidatures

Modalités de participation

Informations ou pièces à fournir :
Lettre de candidature
Copie du jugement (si la société est en redressement judiciaire)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas assujetti à une interdiction de soumissionner à un marché public
Le candidat peut transmettre les informations demandées en utilisant les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Critères de sélection ou minimum requis (le cas échéant)

Critères de sélection ou niveaux minimums requis :
Expériences exigées en fabrication de propulseurs plasmiques (fournir des références de marchés similaires exécutés)

Offres

Modalités de participation

Pièces à fournir :
Délai de validité des offres :
60 jours
Mode de transmission autorisé :
Le candidat remet exclusivement sa réponse de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ (PLACE).

La présente consultation est disponible à cette adresse spécifique : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/420863

Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet « aide » de la plateforme PLACE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.

Date limite de réception :
29/04/19 12:00
Copie de sauvegarde :
Le candidat est autorisé à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible).
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - PUMA n°53283 ».
Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.






Adresse à laquelle la copie de sauvegarde peut être envoyée : CNRS-DCLPC / Pôle achats
3E, avenue de la recherche scientifique
45071 Orléans Cedex 2, France.

Critères d'analyse

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères pondérés suivants :
Valeur technique, 60%
-Les moyens techniques affectés à la réalisation de la prestation (en conception & fabrication)
-Les moyens métrologiques disponibles
-Les qualifications des personnels techniques intervenants
-Le système Qualité de l'entreprise
-Le système de Management de Projet de l'entreprise
Prix, 35%
Délai de livraison/exécution, 5%

Modalités de négociation

Les offres feront l'objet de négociations.
Le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Par conséquent, les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offres.
Nombre de candidats maximum invités à négocier :
Tous

Informations complémentaires

Autres renseignements :
La géométrie des pièces étant classée confidentiel industrie, elle sera obligatoirement communiquée par un moyen sécurisé après signature par les candidats potentiels d’un Accord de Confidentialité. Pour obtenir ce document veuillez contacter :
Mme Séverine Mousset, severine.mousset@dr8.cnrs.fr , 02.38.25.78.14
Ou M. Amen KOWOUTZE, Komi-Amen.KOWOUTSE@cnrs.fr , 02.38.25.51.76

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45010 ORLEANS CEDEX 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication :
PLACE

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